Conditions générales d'utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les droits et obligations de tout utilisateur accédant ou utilisant le site internet, les outils technologiques et les interfaces algorithmiques de Célorine Vanteclair (ci-après le « Service » ou la « Plateforme »). Toute navigation ou utilisation de la Plateforme emporte adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes stipulations.
Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces modalités, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et de ses ressources associées.
2. Description du service et statut technologique
Célorine Vanteclair fournit un environnement logiciel d'analyse quantitative, de modélisation prédictive et de transmission de signaux techniques appliqués aux marchés d'actifs numériques, notamment le Bitcoin et l'Ethereum. L'accès au Service implique la mise à disposition de flux d'informations de marché agrégés et de métriques d'apprentissage automatique.
Célorine Vanteclair n'est en aucun cas un prestataire de services d'investissement (PSI) agréé, ni une société de gestion de portefeuille, ni un teneur de compte-conservateur de crypto-actifs. La Plateforme ne gère pas de fonds pour compte de tiers et ne collecte aucun dépôt d'épargne fiduciaire ou cryptoactif directement sur ses serveurs.
3. Avertissement formel sur les risques financiers
L'utilisation de systèmes automatisés et la négociation d'actifs numériques ou d'instruments dérivés comportent des risques financiers substantiels. L'utilisateur reconnaît formellement que :
- La volatilité extrême des marchés d'actifs numériques peut entraîner la perte rapide et intégrale du capital engagé ;
- Les modélisations statistiques, indicateurs algorithmiques ou signaux générés par l'intelligence artificielle n'offrent aucune garantie de gain futur ;
- Les performances historiques affichées ou simulées n'ont qu'une valeur indicative et ne préjugent en rien de la rentabilité future ;
- Chaque transaction initiée, manuellement ou par délégation technique auprès d'un courtier tiers, demeure sous l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au site et éligibilité
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. L'utilisateur certifie qu'il n'est pas soumis à des restrictions réglementaires locales prohibant l'utilisation d'outils d'analyse ou de négociation d'actifs numériques.
Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer de la conformité de ses démarches avec la réglementation fiscale et prudentielle applicable dans son pays de résidence fiscale.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Célorine Vanteclair — comprenant notamment la charte graphique, les algorithmes de calcul, les textes, logos, marques déposées, codes sources, interfaces utilisateur et documentations — demeure la propriété exclusive de Célorine Vanteclair ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction de données automatisée (« scraping ») ou redistribution non autorisée est expressément interdite sous peine de poursuites judiciaires.
6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Le Service est mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». Célorine Vanteclair ne consent aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exactitude continue des flux de cotation, à l'absence d'interruption temporaire de service ou à l'adéquation du système à un objectif financier spécifique.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Célorine Vanteclair ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes de profit, pertes de données, manques à gagner ou préjudices financiers résultant de l'utilisation, de l'indisponibilité ou d'une défaillance logicielle de la Plateforme ou de courtiers partenaires tiers.
7. Services et liens tiers
La Plateforme peut comporter des redirections ou des connexions techniques via API vers des courtiers, plateformes d'échange ou services d'exécution tiers. Célorine Vanteclair n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement, la solvabilité ou les politiques opérationnelles de ces prestataires externes et décline toute responsabilité relative à leurs prestations.
8. Modification des conditions
Célorine Vanteclair se réserve le droit d'actualiser unilatéralement les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, légales ou réglementaires. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme postérieurement à la publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles dispositions.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises et interprétées conformément au droit matériel applicable. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord amiable sous un délai de trente (30) jours ouvrés, les tribunaux compétents seront saisis.